Conditions générales

1. Définitions

Contrat

Les présentes conditions, l'accord de traitement des données et tout Bon de Commande.

Client, vous

La société ou toute autre organisation qui ouvre ou utilise un espace de travail. La personne qui accepte les présentes conditions confirme qu'elle a le pouvoir de l'engager.

Contenu Client

Tout ce qui est placé dans le Service par le Client ou pour son compte (messages, prompts, fichiers, enregistrements, connaissances, instructions, agents, workflows et données reçues des applications connectées), ainsi que tout ce que le Service produit à partir de ces éléments, y compris les Résultats.

Fournisseur de Modèles

Une société dont les modèles d'IA répondent aux requêtes dans le Service : Anthropic, OpenAI, Google ou Mistral AI, sollicités via la passerelle OpenRouter, sauf si l'espace de travail fournit sa propre clé.

Bon de Commande

Un devis ou un bon de commande signé par les deux parties, ou l'abonnement choisi dans les pages de facturation de l'application.

Résultats

Ce qu'un modèle ou le Service produit en réponse au Contenu Client : réponses, documents, présentations, tableurs, images, code, synthèses, et actions proposées ou effectuées.

Siège

Le droit, pour un Utilisateur nommément désigné, d'utiliser le Service, de type Business ou Business Premium.

Service

Beam, l'espace de travail IA exploité par Beam SAS : chat, agents, workflows, recherche dans les connaissances, intégrations et API, avec leur documentation et l'assistance associée.

Service Tiers

Une application, une source de données ou un serveur exploité par un tiers, que le Client connecte au Service.

Utilisateur

Une personne que le Client autorise à utiliser son espace de travail.

Nous

Beam SAS, société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 106 avenue de Versailles, 75016 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 048 345.

2. Qui peut utiliser le Service

Le Service est destiné aux organisations, pour un usage professionnel. Il n'est pas proposé aux consommateurs : en acceptant les présentes conditions, vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation. Les conditions d'achat propres au Client ne s'appliquent pas, même si un ordre d'achat y fait référence.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Service que pour les besoins internes du Client. Le Client répond du respect des présentes conditions par ses Utilisateurs, ainsi que par toute société affiliée qu'il autorise à utiliser son espace de travail.

Lorsqu'un espace de travail est fourni par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires, le contrat conclu entre ce partenaire et le Client fixe le prix et la facturation ; les présentes conditions régissent l'utilisation du Service.

3. Le Service

Le Service met à la disposition du Client un espace de travail offrant le chat avec des modèles d'IA, des agents, des workflows, la recherche dans ses connaissances, des connexions à ses autres outils et une API. Le produit et sa documentation décrivent ce que fait chaque fonctionnalité.

Le Service géré par nos soins est hébergé en France. Un déploiement auto-hébergé sur l'infrastructure propre du Client est disponible dans le cadre d'un contrat écrit distinct, et les présentes conditions ne s'y appliquent que dans la mesure prévue par ce contrat.

Nous faisons évoluer le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des modèles et des intégrations. Nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d'un abonnement au cours d'une période déjà payée. Les fonctionnalités signalées comme étant en préversion sont proposées à des fins d'évaluation et peuvent être modifiées ou retirées.

Les Fournisseurs de Modèles et les Services Tiers sont exploités par des tiers. Leur disponibilité et leur comportement peuvent évoluer, et un fournisseur peut retirer un modèle ; nous proposons un modèle de remplacement lorsque nous pouvons raisonnablement le faire, mais nous ne garantissons pas qu'un modèle ou une intégration en particulier reste disponible.

4. Comptes et accès

Les Utilisateurs se connectent avec un code envoyé à leur adresse e-mail, ou avec Google ou Microsoft. Le Client et ses Utilisateurs assurent la sécurité de leurs moyens de connexion, de leurs appareils et de leurs clés d'API, et nous préviennent sans délai à support@beamxp.com s'ils soupçonnent un accès non autorisé.

Les administrateurs de l'espace de travail décident qui le rejoint, quel rôle occupe chaque personne, quels modèles et intégrations sont disponibles, ainsi que les paramètres de sécurité et de conservation de l'espace de travail. Ces réglages relèvent de la responsabilité du Client.

Le Client est responsable de l'activité réalisée sous les comptes de ses Utilisateurs, sauf lorsqu'elle résulte d'une défaillance de notre propre sécurité.

5. Essai

Un nouvel espace de travail commence par un essai de 7 jours : sans carte bancaire, avec toutes les fonctionnalités, jusqu'à 5 personnes et un volume limité d'utilisation des modèles. Rien n'est facturé tant qu'un administrateur ne souscrit pas d'abonnement.

À la fin de l'essai, l'espace de travail reste consultable, de sorte que ses administrateurs peuvent toujours lire, télécharger et supprimer ce qu'il contient, mais le chat, les agents et les workflows sont interrompus jusqu'à ce qu'un administrateur souscrive un abonnement. L'essai est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité ni d'assistance, dans la mesure permise par la loi.

6. Abonnements, prix et paiement

Le Service est vendu par Siège, selon une offre unique comportant deux types de Sièges, Business et Business Premium, qui peuvent être combinés au sein d'un même espace de travail. Les prix figurent sur la page Tarifs ou dans le Bon de Commande, en euros, hors TVA et autres taxes, qui s'y ajoutent le cas échéant.

Un espace de travail est facturé mensuellement ou annuellement, d'avance, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. Les abonnements sont reconduits tacitement pour la même durée jusqu'à leur résiliation. Les Sièges ajoutés en cours de période sont facturés au prorata sur la facture suivante ; les Sièges restitués restent facturés jusqu'à la fin de la période et peuvent être repris sans frais supplémentaires jusqu'à cette date.

Chaque Siège comprend une utilisation des modèles, dans des limites par personne et par espace de travail que l'application affiche sous forme de part consommée. Lorsqu'une limite est atteinte, un modèle plus léger peut répondre jusqu'à sa réinitialisation, ou les requêtes peuvent être refusées jusqu'à la période suivante, comme l'application l'indique.

L'usage supplémentaire est désactivé, sauf si un administrateur l'active. Une fois activé, il est facturé sur une ligne distincte de la facture suivante, pour le mois civil précédent, dans les plafonds fixés par les administrateurs de l'espace de travail, aux tarifs prévus au Bon de Commande ou, à défaut, à nos tarifs en vigueur, communiqués aux administrateurs de l'espace de travail sur simple demande. Le montant consommé dans le mois est indiqué dans Paramètres › Facturation. L'utilisation faite avec les propres clés de fournisseur du Client est facturée par ce fournisseur, dans le cadre du contrat que le Client a conclu avec lui.

Nous pouvons modifier nos prix. Une modification s'applique à compter du prochain renouvellement du Client, et nous l'annonçons par e-mail aux administrateurs de l'espace de travail au moins 30 jours à l'avance ; un Client qui ne l'accepte pas peut résilier avant le renouvellement.

Les factures sont payables à réception. En cas d'échec d'un paiement, l'espace de travail continue de fonctionner ; après un délai de grâce de 14 jours, l'invitation de nouvelles personnes est suspendue jusqu'à ce que le paiement aboutisse et, si des sommes restent impayées, nous pouvons suspendre le Service après notification. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités au taux fixé par l'article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par ce même article, actuellement de 40 €.

Si le Client estime qu'une facture est erronée, il nous en informe à legal@beamxp.com dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes conditions.

7. Contenu Client

Entre les parties, le Client conserve l'ensemble des droits sur son Contenu Client, y compris les Résultats. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci.

Le Client nous autorise à héberger, copier, traiter, transmettre et afficher le Contenu Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service et en assurer l'assistance : le stocker, l'indexer pour la recherche, l'envoyer aux Fournisseurs de Modèles et aux Services Tiers utilisés par l'espace de travail, exécuter ses agents et workflows, et l'afficher aux Utilisateurs autorisés à le voir. Cette autorisation prend fin lorsque le Contenu Client est supprimé.

Beam n'entraîne jamais de modèles sur vos données, et nous n'utilisons pas le Contenu Client pour développer notre propre produit. Les Fournisseurs de Modèles reçoivent le Contenu Client dans le cadre des conditions applicables à leur API, qui, pour les principaux fournisseurs, excluent l'entraînement sur les données transmises par API.

Il appartient au Client de disposer des droits et autorisations nécessaires pour le Contenu Client qu'il introduit dans le Service, y compris les données personnelles et les contenus provenant de Services Tiers, et de s'assurer que ce contenu est licite. Il lui est recommandé de conserver ses propres copies du Contenu Client qu'il ne peut se permettre de perdre.

Nous pouvons utiliser des données de service qui ne contiennent aucun Contenu Client et n'identifient ni le Client ni aucune personne, telles que des comptages agrégés d'utilisation des fonctionnalités et des mesures de performance, pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service. Si le Client nous fait part de commentaires sur le Service, nous pouvons les utiliser librement et sans citer le Client comme en étant la source.

8. Modèles d'IA et Résultats

Les administrateurs de l'espace de travail choisissent les modèles disponibles. Une requête est transmise au Fournisseur de Modèles du modèle qui répond, via la passerelle OpenRouter, sauf si l'espace de travail fournit sa propre clé de fournisseur ou connecte un modèle qu'il héberge lui-même ; la page des sous-traitants ultérieurs les recense.

L'utilisation de chaque modèle est également soumise à la politique d'utilisation de son fournisseur, que le Client s'engage à respecter : Anthropic, OpenAI, Google et Mistral AI.

Les Résultats sont générés par des modèles d'IA. Ils peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou semblables à des résultats produits pour d'autres, et ne reflètent pas notre point de vue. Le Client examine les Résultats avant de s'y fier, en particulier avant toute décision concernant une personne ou ayant des conséquences juridiques, financières, médicales ou en matière d'emploi.

Les agents et les workflows peuvent agir dans les applications connectées avec les autorisations que le Client leur accorde : envoyer un message, créer un enregistrement, modifier un fichier. Le Service permet aux administrateurs d'exiger l'approbation d'une personne avant de telles actions ; le Client décide des actions qui la requièrent et est responsable des actions effectuées avec sa configuration et ses autorisations.

Lorsque la recherche web est activée, les requêtes de recherche sont envoyées à un fournisseur de recherche et des contenus du web ouvert sont intégrés aux réponses ; nous ne vérifions pas ces contenus. Lorsque le Client permet à des personnes extérieures à son organisation d'interagir avec un agent ou d'ouvrir une page partagée, il les informe, lorsque la loi l'exige, qu'elles ont affaire à un système d'IA.

9. Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s'interdisent d'utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée et les droits de la personnalité ;
• créer, stocker ou partager des contenus illicites, notamment des contenus d'abus sexuels sur mineurs, des contenus incitant à la violence ou à la haine, et des contenus de harcèlement ;
• se livrer à une pratique interdite par le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), ou utiliser le Service en tant que système d'IA à haut risque au sens de ce règlement, ou comme élément d'un tel système, sans notre accord écrit préalable ;
• prendre, sur le seul fondement des Résultats et sans examen humain effectif, des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l'égard de personnes ;
• exploiter ou surveiller des systèmes critiques pour la sécurité, ou à toute fin pour laquelle une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages graves ;
• envoyer des messages indésirables ou non sollicités, ou usurper l'identité de quiconque ;
• développer des logiciels malveillants, attaquer un système quel qu'il soit, ou accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données ;
• contourner les limites, les protections ou la sécurité du Service, ou celles d'un Fournisseur de Modèles ;
• sonder, analyser ou tester la sécurité du Service, ou lui imposer une charge déraisonnable, sans notre accord écrit ;
• copier, modifier ou décompiler le Service, ou en effectuer l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet ;
• revendre le Service ou en concéder des sous-licences, le mettre à la disposition de tiers, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent.

Nous pouvons supprimer un contenu qui enfreint manifestement la présente section, ou en désactiver l'accès, après avoir demandé au Client de le retirer lorsque les circonstances le permettent.

10. Services Tiers

Le Client peut connecter des Services Tiers au moyen de connecteurs gérés exploités par Pipedream, de serveurs MCP ou de ses propres identifiants. Il nous autorise à accéder à chaque service connecté pour son compte, dans la limite des autorisations qu'il accorde, afin d'exécuter ce que ses Utilisateurs et ses agents demandent. Les identifiants stockés sont chiffrés, et une application connectée peut être déconnectée à tout moment.

Les Services Tiers sont régis par leurs propres conditions, conclues entre le Client et leurs fournisseurs. Nous n'en sommes pas responsables, pas plus que de leur disponibilité ou des modifications de leur côté qui empêcheraient une intégration de fonctionner.

11. Protection des données

Pour les données personnelles contenues dans le Contenu Client, le Client est responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. L'accord de traitement des données s'applique automatiquement et fait partie intégrante du Contrat ; un exemplaire signé est disponible sur demande à legal@beamxp.com.

Pour les données de compte, de facturation et de service que nous traitons pour nos propres finalités, nous agissons en qualité de responsable du traitement, comme le décrit la politique de confidentialité.

12. Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations confidentielles de l'autre, ne les utilise que pour exécuter le Contrat et ne les communique qu'aux salariés, conseils et sous-traitants qui en ont besoin et sont tenus par des obligations équivalentes. Le Contenu Client constitue une information confidentielle du Client ; les informations non publiques relatives au Service constituent les nôtres.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, que le destinataire détenait déjà ou développe de manière indépendante, ou qu'il reçoit licitement d'un tiers. Une partie peut divulguer des informations lorsque la loi ou une juridiction l'exige, après en avoir informé l'autre partie lorsqu'elle y est autorisée. Ces obligations perdurent après la fin du Contrat.

13. Sécurité, disponibilité et assistance

Nous protégeons le Service et le Contenu Client au moyen des mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2 de l'accord de traitement des données, et pouvons les faire évoluer sans abaisser le niveau global de protection.

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du Service et de programmer les opérations de maintenance aux moments où elles perturbent le moins, mais nous ne nous engageons sur aucun niveau de disponibilité, sauf si un Bon de Commande en prévoit un. La page État du service indique l'état du Service en temps réel.

L'assistance est assurée par e-mail à support@beamxp.com. Nous traitons les incidents signalés par ordre de gravité.

14. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès à tout ou partie du Service lorsque cela est nécessaire pour faire cesser une menace sérieuse pour la sécurité, une utilisation illicite ou un manquement à la section 9, ou si des sommes restent impayées après notification. Nous limitons la suspension à ce que la situation exige, en informons les administrateurs de l'espace de travail en leur indiquant le motif dans les meilleurs délais, au préalable lorsque nous le pouvons, et la levons dès que son motif a disparu.

15. Durée, résiliation et fin du Contrat

Le Contrat prend effet à l'ouverture de l'espace de travail et se poursuit jusqu'à ce qu'il y soit mis fin.

Un administrateur peut résilier un abonnement à tout moment depuis les pages de facturation ; l'abonnement prend fin au terme de la période déjà payée. À la fin d'un abonnement, l'espace de travail reste consultable, de sorte que ses administrateurs peuvent télécharger ce dont ils ont besoin ou le supprimer, mais le chat, les agents et les workflows sont interrompus jusqu'à son renouvellement. Nous pouvons supprimer un espace de travail qui n'a eu ni abonnement ni activité pendant douze mois, après en avoir informé ses administrateurs au moins 30 jours à l'avance.

Chaque partie peut résilier le Contrat si l'autre commet un manquement substantiel et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant une notification écrite. Si le Client résilie en raison de notre manquement, nous remboursons les sommes payées pour la période postérieure à la résiliation.

Le Client peut également mettre fin au Contrat à tout moment, en supprimant son espace de travail (le propriétaire peut le faire dans les Paramètres) ou en écrivant à legal@beamxp.com.

À la fin du Contrat, l'accès prend fin et nous supprimons le Contenu Client dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous impose d'en conserver une partie. Un espace de travail supprimé par son propriétaire est supprimé immédiatement. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à perdurer, notamment celles relatives aux sommes dues, à la confidentialité, à la responsabilité et au droit applicable, survivent à la fin du Contrat.

16. Garanties

Chaque partie déclare avoir le pouvoir de conclure le Contrat.

Au-delà de ce que les présentes conditions prévoient expressément, le Service est fourni selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du Service, à l'exactitude des Résultats ou à l'adéquation du Service à un usage particulier.

17. Responsabilité

Aucune partie n'est responsable des préjudices indirects, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou de données, qu'ils aient été prévisibles ou non.

La responsabilité totale de chaque partie au titre du Contrat est limitée aux sommes payées ou dues par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute dolosive, de décès ou de dommage corporel, à l'obligation du Client de payer les sommes dues, ni dans tous les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des Résultats, des actes des Fournisseurs de Modèles ou des Services Tiers, ni des actions que les agents et les workflows du Client effectuent avec les autorisations qu'il a configurées, sauf dans la mesure où le préjudice résulte de notre propre manquement.

18. Indemnisation

Le Client assure notre défense et nous indemnise contre toute réclamation de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de son Contenu Client ou d'une utilisation du Service en violation de la section 9, sauf dans la mesure où nous sommes à l'origine de la réclamation.

19. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d'évolutions du Service, des conditions des Fournisseurs de Modèles ou de la loi. Nous annonçons les modifications par e-mail aux administrateurs de l'espace de travail et les publions ici au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi ou un Fournisseur de Modèles impose une modification plus rapide. Un Client qui n'accepte pas une modification peut résilier avant son entrée en vigueur ; l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Les modifications de prix suivent la section 6.

20. Dispositions générales

• Référence commerciale : nous ne citons pas le Client et n'utilisons pas son logo dans nos communications commerciales sans son accord écrit préalable.
• Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris les défaillances d'hébergement, de réseau ou des Fournisseurs de Modèles dont elle n'est pas à l'origine.
• Sous-traitance et cession : nous pouvons recourir à des sous-traitants et en demeurons responsables ; ceux qui traitent des données personnelles sont recensés sur la page des sous-traitants ultérieurs. Aucune partie ne peut céder le Contrat sans l'accord de l'autre, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable ; nous pouvons toutefois le céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession de la totalité ou de la majeure partie de nos actifs.
• Notifications : les notifications qui nous sont destinées sont adressées à legal@beamxp.com ; celles destinées au Client sont adressées aux adresses e-mail des administrateurs de son espace de travail. Une notification par e-mail est réputée reçue le jour ouvré suivant.
• Ordre de priorité : un Bon de Commande prévaut sur les présentes conditions pour ce qu'il couvre spécifiquement, et l'accord de traitement des données prévaut en matière de protection des données personnelles.
• Langue : les présentes conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
• Intégralité : le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet et remplace les propositions et échanges antérieurs. Si une stipulation est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur ; le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les parties sont des contractants indépendants, et aucun tiers ne tire de droits du Contrat.

21. Droit applicable et litiges

Le Contrat est régi par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties s'efforcent d'abord de régler tout litige à l'amiable ; à défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les juridictions de Paris (France) sont seules compétentes.

22. Contact

Beam SAS, 106 avenue de Versailles, 75016 Paris, France. Questions juridiques et notifications : legal@beamxp.com. Assistance : support@beamxp.com. Commercial : sales@beamxp.com.

23. Historique des versions